En quelques mots
Pour le Rwadé, tous les ménages doivent pouvoir bénéficier d’un accès à l’énergie qui rencontre à la fois des exigences environnementales et des exigences sociales.
L’énergie doit rester financièrement abordable et chacun doit pouvoir la consommer selon ses besoins. Chacun doit également avoir accès aux investissements qui permettent d’améliorer la performance énergétique de son logement afin de réduire sa consommation, et dès lors sa facture, et de participer à la diminution des émissions de CO2.
L’enjeu de l’accès à l’énergie concerne l’ensemble des ménages. Un nombre croissant d’entre eux connaît des difficultés et ne parvient plus à répondre à ses besoins fondamentaux : se chauffer, s’éclairer, cuisiner, se laver…
Ils risquent de vivre la précarité énergétique.
Ce phénomène découle de trois facteurs principaux :
- Faiblesse des revenus
- Qualité médiocre des équipements et des logements
- Coût de l’énergie
Problématique sociale préoccupante, la précarité énergétique a des conséquences multiples : matérielles, sociales, psychologiques et sanitaires. Elle renforce le processus d’exclusion, qui isole les citoyens et aggrave l’endettement de certains ménages.
En Wallonie, la précarité énergétique touche 29,5% des ménages.
Il est donc urgent que les pouvoirs publics agissent en faveur d’un véritable droit d’accès à l’énergie. Le Rwadé formule différentes propositions pour mieux garantir et concrétiser ce droit.
Depuis 2007 et sa libéralisation, le marché de l’énergie a radicalement changé. La fourniture de gaz et d’électricité est désormais soumise à la concurrence. Les « usagers » d’un réseau sont devenus des « clients ».
Pour le Rwadé, l’accès à l’énergie est une fonction de service public car elle touche aux besoins vitaux des citoyens. Il est indispensable que les autorités garantissent ce droit d’accès à l’énergie.
En Wallonie, lorsqu’un ménage ne paie pas sa facture de gaz ou d’électricité, après rappel et mise en demeure, on vient lui placer un compteur à budget. Celui-ci fonctionne avec un système de prépaiement, via une carte qui nécessite d’être rechargée.
Pour le Rwadé, le compteur à budget est un outil d’exclusion sociale. Car il conditionne l’accès d’un ménage à l’énergie aux seuls moyens financiers dont il dispose en temps et en heure. Le Rwadé a formulé de nombreuses critiques à l’égard de cet outil :
- Il engendre des autocoupures lorsque le ménage n’a pas les moyens de recharger sa carte.
- S’il n’ouvre pas la porte au gestionnaire de réseau qui vient placer le compteur à budget, le consommateur le refuse de manière présumée et se voit unilatéralement coupé en énergies.
- Le compteur à budget impose aux ménages de consommer l’énergie selon leurs moyens et non leurs besoins. C’est un outil de maîtrise de budget et non de consommation.
- À défaut de revenus suffisants, le ménage est coupé en énergies par son gestionnaire de réseau (GRD). Et cela sans intervention du droit.
- Le compteur à budget n’offre pas de réponse face à l’endettement.
- Le coût des compteurs à budget est payé par les Wallonnes et les Wallons via les tarifs de distribution (37 millions d’euros en 2018).
- Présenté comme une mesure d’aide au ménage, le compteur à budget est surtout un outil qui protège le fournisseur du risque de ne pas être payé pour l’énergie qu’il fournit.
Les tarifs doivent garantir le caractère abordable de l’énergie. Ils doivent permettre d’alléger la facture des ménages à petits revenus qui, souvent, ont une plus faible consommation d’énergie. Les tarifs doivent aussi garantir un prix raisonnable pour une consommation moyenne.
Par ailleurs, dans un contexte de raréfaction des ressources, il faut aussi éviter la surconsommation.
Il est crucial d’agir en faveur de la réduction de la consommation des ménages, et ce via un soutien public à l’amélioration de la performance énergétique des logements. La rénovation énergétique permet en effet d’offrir aux ménages des réponses structurelles à leurs difficultés d’accès à l’énergie, tout en répondant aux enjeux de la réduction des émissions de CO2.
À l’heure actuelle, les aides publiques octroyées pour soutenir ce type de démarches bénéficient principalement aux ménages aisés, alors qu’ils représentent une faible part de la population. Il faut éviter les situations où les aides bénéficient aux ménages qui pourraient s’en passer plutôt qu’aux ménages qui en ont grand besoin.
Depuis 2011, l’Alliance Emploi-Environnement Rénovation durable a apporté des améliorations en Wallonie. La Région wallonne a également créé le Rénopack, un prêt à tempérament à 0% octroyé par la Société wallonne du crédit social pouvant, dans certains cas, ouvrir le droit à des primes régionales.
Par ailleurs, il est urgent d’améliorer la performance énergétique du parc locatif privé qui, aujourd’hui, ne bénéficie que très peu des aides existantes.
Les consommateurs sont peu consultés sur les questions liées à l’accès à l’énergie. Et lorsqu’ils le sont, ils manquent généralement de connaissance des enjeux. À l’heure actuelle, les conditions ne sont pas réunies pour permettre aux pouvoirs publics d’entendre la voix des consommateurs sur une série de questions qui les concernent pourtant au plus près.
Il est essentiel que le régulateur puisse entendre les différentes parties prenantes de manière équilibrée. La Cwape doit constamment pouvoir renforcer son expertise en consultant les acteurs de terrain. Elle a donc besoin que les représentants des consommateurs soient en mesure de construire leur expertise et de la faire entendre de manière structurelle sur l’ensemble des dossiers.
Le Rwadé propose :
Le Rwadé propose que les pouvoirs publics concrétisent une véritable représentation des consommateurs d’énergie, avec une attention particulière pour les ménages précarisés.
Ainsi, il est indispensable d’octroyer les moyens nécessaires, humains et financiers, aux organisations sociales et de consommateurs afin qu’elles puissent se saisir des questions énergétiques, développer leur expertise et faire vivre les instances de consultation.
